Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Mastel, micro-entreprise représentée par Madame Maud Mastelinck, SIREN 937 657 534, domiciliée 48 rue Caroline Follet, 80160 Conty, France (« le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant acheter des articles de céramique ou réserver une initiation au tour par le biais du site www.ateliermastel.com ou directement à l’atelier.
Atelier Mastel se réserve le droit de modifier les CGV présentes à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du Vendeur et du Client pour :
- La vente en ligne ou à l’atelier d’objets en céramique (utilitaires, décoratifs, artistiques)
- La réservation de prestations (initiations au tour, ateliers découverte)
Article 2 – Acceptation et champ d’application
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir eu connaissance de l’offre, des caractéristiques, des conseils et a vérifié l’adéquation à ses besoins.
Les informations enregistrées par le site constituent la preuve des transactions.
Article 3 – Produits et services
La description, le prix et les caractéristiques essentielles des biens et services sont consultables sur www.ateliermastel.com .
Les visuels photographiques sont non contractuels : chaque pièce est réalisée à la main, avec des variations naturelles de forme, couleur et taille.
La durée de validité des offres, les prix et les disponibilités sont précisés sur le site.
Article 4 – Prix
Les prix des articles et des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais d’envoi de colis sont calculés lors de la commande selon le poids et la destination (voir grille tarifaire du transporteur).
Le prix au jour de la commande fait foi. Pour les initiations, le tarif inclut le matériel, l’argile et la prestation de l’artisan.
Article 5 – Commande, réservation et paiement
La commande ou la réservation s’effectue selon les étapes indiquées sur le site ou à l’atelier. La validation implique l’acceptation des CGV et le paiement immédiat par carte bancaire ou tout autre mode proposé.
Pour les initiations, la réservation est prise en compte à réception du paiement complet ; en cas d’annulation moins de 48h avant la date d’atelier, le montant n’est pas remboursable sauf cas de force majeure justifié.
En cas de refus de paiement ou de litige de paiement antérieur, le Vendeur se réserve le droit de refuser la vente ou la prestation.
Article 6 – Livraison des articles
Les articles achetés sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés sur le site (généralement 3 à 15 jours ouvrés selon disponibilité). Livraison assurée par Colissimo ou retrait gratuit à l’atelier sur rendez-vous.
Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou lors du retrait. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve motivée sous 24h, photos à l’appui, par mail à contact@ateliermastel.com .
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par mail à contact@ateliermastel.com sous 24h avec justificatifs (réserves manuscrites, photos). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et de retour de l’article, sauf objets personnalisés ou initiations réalisées.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par mail à contact@ateliermastel.com et retourner le produit en parfait état dans l’emballage d’origine, à ses frais et risques. Le remboursement intervient sous 14 jours hors frais de retour.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, images, textes et créations Atelier Mastel restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, modification, utilisation sans autorisation est interdite.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles recueillies pour la gestion des commandes, réservations et communications sont traitées selon les règles du RGPD (voir rubrique Politique de confidentialité). Le Client dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, opposition…).
Article 11 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure correspondant à la réalisation de la vente ou de la prestation.
Article 12 – Médiation et litige
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation auprès de CNPM Médiation : www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier à CNPM Médiation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
