Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Mastel, représenté par Madame Maud Mastelinck Artisan céramiste professionnel inscrite au Répertoire des Métiers , SIREN 937 657 534, domiciliée 48 rue Caroline Follet, 80160 Conty, France (« le Vendeur »), et toute personne physique ou morale en B2C ou B2B (« le Client ») souhaitant acheter des articles de céramique ou réserver une initiation au tour par le biais du site www.ateliermastel.com ou directement à l’atelier.

Atelier Mastel se réserve le droit de modifier les CGV présentes à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du Vendeur et du Client pour :

La vente en ligne ou à l’atelier d’objets en céramique (utilitaires, décoratifs, artistiques)
La réservation de prestations (initiations au tour, ateliers découverte)

Article 2 – Acceptation et champ d’application

Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir eu connaissance de l’offre, des caractéristiques, des conseils et a vérifié l’adéquation à ses besoins. Les produits sont uniques, tournés à la main, émaillés et cuits à haute température (1200-1300°C). Tolérances esthétiques artisanales (±5% forme/couleur due au feu). Les initiations durent en moyenne 2h30 pendant lesquelles le client

Les informations enregistrées par le site constituent la preuve des transactions.

Article 3 – Obligation du client

Le Client déclare et garantit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande ou une inscription sur le Site. À défaut, il affirme être titulaire d’une autorisation parentale explicite le rendant habilité à engager cette opération. Il s’engage formellement à communiquer à l’Atelier Mastel toutes les informations personnelles réelles, exactes et nécessaires à la bonne exécution de la commande ou de l’atelier, telles que son nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone et adresse email valide.

Le Client reconnaît être seul responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la transmission d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou dont la collecte ou la reprise s’avérerait illicite. Dès validation de la commande ou de l’inscription, l’Atelier Mastel adressera au Client un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels (produits commandés, atelier réservé, prix, adresse de livraison ou lieu de l’atelier, etc.) et l’informera de la date prévue d’envoi des Produits ou de réalisation de l’atelier. Cet email fait foi entre les parties.

Article 4 – Produits et services

La description, le prix et les caractéristiques essentielles des biens et services sont consultables sur www.ateliermastel.com .
Les visuels photographiques sont non contractuels : chaque pièce est réalisée à la main, avec des variations naturelles de forme, couleur et taille.

La durée de validité des offres, les prix et les disponibilités sont précisés sur le site.

Article 5 – Prix

Les prix des articles et des prestations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) hors frais de port pour les Produits, hors participation aux frais de traitement de commande et hors frais d’emballage spécifique aux produits fragiles. Ces frais additionnels sont systématiquement indiqués de manière claire et lisible dans le panier du Client avant la validation définitive de sa commande ou de son inscription.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par l’Atelier Mastel, notamment en cas d’évolution des taux de TVA, des coûts de matières premières, des charges logistiques ou de toute autre donnée fiscale, économique ou logistique impactant la chaîne de production artisanale ou l’organisation des ateliers. Les Produits et ateliers seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l’enregistrement de la commande ou de l’inscription par le Client, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

Article 6 – Commande, réservation et paiement

Toute commande de Produits ou inscription à un atelier ne sera considérée comme définitivement validée qu’après acceptation effective et complète du paiement par l’Atelier Mastel. Celui-ci se réserve expressément le droit d’annuler ou de refuser une commande ou une inscription, sans avoir à justifier de motif, notamment en cas de litige préexistant avec le Client, de paiement litigieux, de non-respect des présentes CGV ou d’anomalie détectée lors du traitement.

L’Atelier Mastel s’engage à informer le Client de la disponibilité des Produits ou des créneaux d’ateliers au moment de la confirmation, dans la limite des stocks disponibles ou des places offertes. Si, malgré toute la vigilance portée à la gestion des stocks ou des plannings, certains Produits ou créneaux éventuellement à être indisponibles après enregistrement, l’Atelier Mastel s’engage à en informer le Client par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande ou son inscription et obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées, sans préjudice d’une nouvelle proposition commerciale si applicable. L’indisponibilité n’engage pas la responsabilité de l’Atelier et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Le paiement intégral du prix de la commande ou de l’atelier doit être effectué au moment de la validation de celle-ci. À aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf stipulation écrite contraire. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

En ligne via WooCommerce : carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay) ;
En physique ou B2B : terminal SumUp (CB), virement bancaire ou chèque (échéance 30 jours net fin de mois, sous réserve d’accord préalable).

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit indiquer le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres au verso). Cette communication vaut autorisation ferme et irrévocable de débit à concurrence du montant total de la commande ou de l’atelier. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté, quel qu’en soit le motif. L’Atelier Mastel conserve la pleine propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété – art. L624-16 Code de commerce). Toutes les transactions sont réalisées via des solutions de paiement 100% sécurisées et conformes aux normes PCI-DSS.

Article 7 – Livraison des articles / Echanges & Remboursements

L’Atelier Mastel livre ses Produits en France métropolitaine uniquement , à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande en ligne. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison, y compris son adresse email et son numéro de téléphone mobile, afin de permettre au transporteur de le contacter en cas de besoin. Les frais de port intègrent le coût réel de l’envoi du colis ainsi que l’emballage renforcé indispensable à la protection des pièces céramiques fragiles.

Un service de retrait sur site est également proposé à l’adresse de l’atelier sur rendez-vous uniquement et aux horaires d’ouverture de l’Atelier (précisés sur le Site). Pour les ateliers d’initiation , les pièces réalisées par le Client seront tournées, finies, émaillées et cuites par les soins de l’Atelier Mastel. La restitution se fait lors du retrait sur site, dans un délai minimum d’ 1 mois à 3 mois selon les commandes internes en cours. L’Atelier se réserve de sélectionner 2 pièces parmi celles réalisées par le Client qui semblent les plus aptes à supporter le tournassage et les cuissons successives. Les commandes sont généralement expédiées dans la semaine qui suit la validation du paiement pour les Produits, avec un délai de livraison additionnel de 3 à 7 jours ouvrables via Colissimo ou Mondial Relay (délai purement indicatifs fournis par le transporteur). L’Atelier Mastel ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou lors du retrait. Le Client doit vérifier l’état du colis à réception (prendre des photos du colis fermé le jour du retrait du colis) et formuler toute réserve motivée sous 24h, photos à l’appui, par mail à contact@ateliermastel.com .

En cas de casse ou d’avarie survenue lors du transport, le Client doit impérativement fournir des preuves photographiques détaillées (état du colis extérieur au moment du retrait et non pas quelques jours apres), de l’emballage interne et des pièces endommagées) dans les 48 heures suivant la réception. Un échange ou un remboursement sera alors proposé selon les stocks disponibles.
Pour les pièces issues des ateliers , aucun remboursement n’est possible ; l’Atelier n’étant pas responsable des résultats.

Étant donné le caractère strictement artisanal et unique de chaque pièce en céramique (tournée principale, émaillée et cuite individuellement), l’échange pour convenance personnelle est impossible. En cas de non-conformité ou d’insatisfaction dans le cadre du droit de rétractation, l’Atelier Mastel s’engage à rembourser le prix d’achat dans un délai de 14 jours suivant la réception en bon état du colis de retour, sous réserve de fourniture du formulaire de rétractation. Les frais de livraison aller et retour restent exclusivement à la charge du Client, sauf erreur manifeste du Vendeur.

Article 8 – Prestation d’initiation à la poterie Tour ou Modelage

Les ateliers d’initiation à la poterie ont une durée moyenne de 2h30 . Pendant cet atelier, le Client s’exerce à la terre et manipule celle-ci sur les conseils et la guidance de l’Atelier Mastel. Il est expressément convenu qu’il n’y a pas d’obligation de résultat . La poterie étant un art capricieux, chaque bulle d’air, épaisseur inégale ou imperfection peut gêner les étapes ultérieures de tournassage et de cuisson. L’Atelier Mastel sélectionne, à sa seule discrétion, 2 pièces parmi celles réalisées par le Client qui semblent les plus aptes à subir ces traitements. Il n’y a aucune garantie de réussite de ces pièces, et l’Atelier ne saurait être tenu responsable d’éventuels échecs dus à la nature aléatoire du processus céramique.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée par mail à contact@ateliermastel.com sous 24h avec justificatifs (réserves manuscrites, photos). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 10 – Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation et à la Loi Hamon du 17 mars 2014, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception physique des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce droit ne s’applique pas pour les ateliers d’initiation (prestation de service entièrement exécuté avant expiration du délai, art. L221-25, 7° Code conso) et pour les Produits personnalisés, sur mesure ou fragiles par nature (pièces céramiques uniques). Le retour doit s’effectuer dans son emballage d’origine, en parfait état. Le remboursement sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par mail à contact@ateliermastel.com et retourner le produit en parfait état dans l’emballage d’origine, à ses frais et risques. Le remboursement intervient sous 14 jours hors frais de retour.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Client s’interdit de télécharger, reproduire, modifier ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site, y compris son contenu textuel, iconographique, photographique ou vidéo (descriptions de Produits, images haute résolution, etc.). Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets) afférents au Site et aux Produits restent la propriété exclusive de l’Atelier Mastel. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Protection des données

Les données personnelles recueillies pour la gestion des commandes, réservations et communications sont traitées selon les règles du RGPD (voir rubrique Politique de confidentialité). Le Client dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, opposition…).

Article 13 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou événements imprévisibles déchargeant l’Atelier Mastel de sa responsabilité les événements tels que, sans s’y limiter, les pannes de four céramique, les catastrophes naturelles, les incendies, les interruptions de service postal ou logistique prolongées, les grèves totales affectant la production artisanale. L’Atelier Mastel notifiera le Client dans les 15 jours suivant l’événement. Les obligations contractuelles sont suspendues sans indemnité jusqu’à cessation de l’empêchement.

Article 14 – Médiation et litige

En cas de litige opposant le Client à l’Atelier Mastel, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À cette fin, le Client est invité à adresser une réclamation écrite détaillée à l’adresse contact@ateliermastel.com ou par courrier à [adresse complète]. À défaut d’accord amiable ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit à la liste officielle établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (art. L615-1), à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
Site internet : [www.mediateur-consommation-smp.fr]
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis au Tribunal judiciaire d’Amiens, compétence exclusive.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d’Amiens sont seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : Mars 2026. L’acceptation des présentes CGV vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble de leurs stipulations par le Client.